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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OPTION Les options sont conservées 15 jours. Il convient de renvoyer la fiche d’inscription dans la quinzaine afin de valider l’inscription.

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION Une information pré contractuelle est jointe à la fiche contractuelle d’inscription. L’inscription est effectuée dès réception de la fiche d’inscription et du chèque d’arrhes de 30%, le solde est joint et encaissé à une date ultérieure précisée.

Une facture acquittée est envoyée. En cas de paiement par CB le panier est envoyé et sera régularisé en paiement 1 fois ou 4 fois sans frais.

 

DOSSIER DE VOYAGE Le dossier est composé de :

La Fiche sanitaire : elle comporte des renseignements médicaux strictement confidentiels qui ne seront vus que par le personnel autorisé.

Le Certificat médical : il doit dater de moins de 3 ans

La demande de passage d’examens : un document spécifique est joint

Il peut être renvoyé plus tard et au maximum 15 jours avant le départ en cas de prise en charge par transport ou apporté sur place si le séjour débute sur place.

 

PRIX Il comprend le transport (sauf pour les arrivées sur place avec les parents) billet et accompagnement, la pension complète composée de 4 repas préparés sur place, l’hébergement en chambre avec lits faits à l’arrivée, l’encadrement spécialisé et agréé pour les activités sportives et la vie quotidienne, le prêt de matériel pour les activités, l’animation, les activités sportives en fonction des options choisies par le participant, ainsi que les assurances détaillées ci-après.

Il ne comprend pas : les frais personnels sur place à la boutique, les passages de galops et achat de licence.

Les séjours correspondent à la norme NF EN 14804.

 

CONDITIONS DE PAIEMENT PAR CHÈQUE OU VIREMENT

– 30% d’arrhes à l’inscription

– le solde un mois avant le départ.

Toute inscription un mois avant le départ entraînera le paiement complet du séjour.

PAR CB : selon le choix fait en une fois ou en 4x sans frais.

 

 

COMPORTEMENT ET DISCIPLINE, BIENVEILLANCE Le stagiaire doit se comporter avec courtoisie et respect. Tout comportement de nature à nuire au bon déroulement du séjour sera sanctionné par un avertissement ou un renvoi. Les frais liés au renvoi resteront exclusivement à la charge du participant et aucun frais de remboursement du séjour ne pourra être sollicité.

Un contrat de bienveillance est proposé aux familles. Il devra être accepté.

 

RÉCLAMATIONS Les réclamations relatives au déroulement du séjour sont à adresser exclusivement au Domaine équestre de Lauzerte par lettre recommandée avec avis réception sous huitaine. La réponse se fera dans un délai maximum de quinze jours suivant la réclamation. Un médiateur de la consommation pourra être requis à titre gratuit afin de trouver une solution amiable.

 

ANNULATION OU DÉSISTEMENT Si par suite de circonstances imprévues et impérieuses le Domaine Équestre de Lauzerte devait annuler les séjours, les inscriptions seraient remboursées en intégralité ou validées à une date ultérieure au choix du participant, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

 Pendant le séjour, tout retour prématuré du participant quelle qu’en soit la cause ne donne droit à aucun remboursement des frais de séjour ou de frais inhérents au retour du participant.

 Avant le séjour, tout désistement ou annulation de séjour entraîne un report automatique du séjour à la date à définir ultérieurement. Seuls les frais de transport (s’ils existent) futurs seront à la charge du participant.

 Absence de Délai de rétractation : selon les articles L.121-20 et L.121-20.4 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation des services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une période déterminée.

SOUSCRIPTION FACULTATIVE D’UNE ASSURANCE ANNULATION 

Vous pouvez souscrire une assurance annulation dont le montant est de 4% du prix du séjour et qui vous rembourse de la totalité des frais engagés sous déduction de 10 € de frais de dossier, sur présentation de pièces justificatives dans les cas suivants :

  • Maladie grave, contre indication médicale, accident de l’assuré, des ascendants ou frères et sœurs constatés par un certificat médical précisant la gravité et l’impossibilité d’effectuer ou de poursuivre le séjour.

  • Décès du participant ou d’un membre de sa famille proche.

  • Convocation à un examen de rattrapage ou à un concours.

  • Difficultés économiques subites dues à une perte d’emploi de l’un des parents, ou à un dommage important causé aux biens de la famille.

 

ASSISTANCE MEDICALE En cas de maladie, les frais engagés sont avancés et le centre envoie les justificatifs contre paiement à réception des sommes.

En cas d’accident, les enfants sont conduits par nos soins ou pompiers ou ambulance dans un hôpital proche (Moissac ou Montauban).

Vous êtes prévenu par téléphone du passage du médecin.

Merci de vérifier que vous possédez à titre individuelle une ASSURANCE RAPATRIEMENT, sinon il convient d’en souscrire une personnellement.

 

TRANSPORT Les billets SNCF ou les réservations de transport en autocar sont établis pour un voyage aller/retour en groupe. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non utilisation de l’un des ces parcours.

Le Domaine Equestre de Lauzerte ne peut être tenu responsable ni moralement ni financièrement des incidents de transport provoqués par les compagnies de transport tant dans la préparation des transports que dans leurs réalisations.

 

ASSURANCES Le stagiaire doit être en possession d’une attestation justifiant de sa garantie civile ainsi que d’une assurance rapatriement. Le centre est couvert auprès de l’APAC LIGAP-dossier 21 rue St Fargeau – 75 020 PARIS en

  • Responsabilité civile de base,                   

  • Assurances de dommages,

  • Responsabilité civile d’exploitation de centre de vacances,

  • Multirisque activités du centre équestre,

  • Assistance et rapatriement en cas de défaut d’assurance individuelle,

  • Responsabilité civile et individuelle en cas d’accident corporel des participants.

IMAGE Le centre peut utiliser pour alimenter le blog sécurisé des photos des enfants prises pendant les séjours. Aucune autre exploitation ne se fera sans l’accord expresse du participant et de sa famille.

 

VOTRE AVIS SUR LE SÉJOUR Un emplacement est consacré sur notre site à vos avis soient libres soit avec une fiche pré-établie.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles dans l’onglet dédié.

 

LOI APPLICABLE En signant le contrat, le client déclare expressément avoir pris connaissance des articles R211-3 à R211-6 du CODE DU TOURISME.