CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute inscription implique l’acceptation des clauses suivantes :

 

OPTION

Les options sont conservées 15 jours. Il convient de renvoyer le contrat afin de finaliser l’inscription.

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription est faite à réception d’un contrat signé  qui suit l’envoi d’un devis et d’un planning du séjour.

 

PRIX
La pension complète, l’encadrement spécialisé et agréé, le prêt de matériel pour les activités ainsi que les assurances détaillées ci-après.

Il ne comprend pas : les frais personnels de vie quotidienne sauf besoin expresse d’un animateur sur place, le transport, les frais médicaux

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sur présentation d’une facture à l’issue du séjour, le paiement d’un acompte est facultatif.

 

COMPORTEMENT ET DISCIPLINE, BIENVEILLANCE

Le stagiaire doit se comporter avec courtoisie et respect. Tout comportement de nature à nuire au bon déroulement du séjour sera signalé par nos équipes. Les frais liés au renvoi éventuel resteront exclusivement à la charge du participant et aucun frais de remboursement du séjour ne pourra être sollicité.

 

RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au déroulement du séjour sont à adresser exclusivement au Domaine équestre de Lauzerte par lettre recommandée avec avis réception sous huitaine. La réponse se fera dans un délai maximum de quinze jours suivant la réclamation.

 

ANNULATION OU DÉSISTEMENT

Si par suite de circonstances imprévues et impérieuses le Domaine Equestre de Lauzerte devait annuler les séjours, les inscriptions seraient remboursées en intégralité ou validées à une date ultérieure au choix du participant, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

 

Pendant le séjour, tout retour prématuré du participant quelle qu’en soit la cause ne donne droit à aucun remboursement des frais de séjour ou de frais inhérents au retour du participant.

Avant le séjour, tout désistement ou annulation de séjour entraîne un report automatique du séjour à la date à définir ultérieurement. Seuls les frais de transport (s’ils existent) futurs seront à la charge du participant.

Absence de Délai de rétractation : selon les articles L.121-20 et L.121-20.4 du code de la consommation : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus par voie électronique ayant pour objet la prestation des services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une période déterminée.

ASSISTANCE MÉDICALE

En cas d’accident, les enfants sont conduits par nos soins ou pompiers ou ambulance dans un hôpital proche (Moissac ou Montauban).

Merci de vérifier que vous possédez à titre collectif ou individuel une ASSURANCE RAPATRIEMENT, sinon il convient d’en souscrire une.

 

ASSURANCES

Le stagiaire doit être en possession d’une attestation justifiant de sa garantie civile ainsi que d’une assurance rapatriement.

Le centre est couvert auprès de l’APAC LIGAP-dossier 21 rue St Fargeau – 75 020 PARIS en

Responsabilité civile de base,                   

Assurances de dommages,

Responsabilité civile d’exploitation de centre de vacances,

Multirisque activités du centre équestre,

Assistance et rapatriement en cas de défaut d’assurance individuelle,

Responsabilité civile et individuelle en cas d’accident corporel des participants.

 

IMAGE

Aucune exploitation ne se fera sans l’accord expresse du participant et de sa famille.

 

VOTRE AVIS SUR LE SÉJOUR

Un emplacement est consacré sur notre site à vos avis !
CF page Accueil du site.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données.

ANNULATION CAUSE COVID

Sous réserve de la présentation d’un justificatif médi-cal, le DEL s’engage à effectuer le remboursement de l’intégralité des sommes versées en cas de contamination à la COVID 19 et ce jusqu’au premier jour du séjour inclus dans les condi-tions suivantes : n REMBOURSEMENT individuel dans le cas où le participant est contaminé ou est ciblé cas contact proche n REMBOURSEMENT en cas de fermeture administrative de l’établissement n REMBOURSEMENT collectif en cas d’interdiction de déplacement de la part des autorités ou si les responsables organisateurs estiment que le séjour ne peut avoir lieu en cas d’un grand nombre de participants contaminés ou cas contacts proches.

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