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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute inscription implique l’acceptation des clauses suivantes :

 

MODALITES D’INSCRIPTION

Une information sur les tarifs de l’année est affichée, donnée par photocopie ou visible sur le site.

L’inscription est effectuée dès réception de la fiche d’inscription sauf pour les cavaliers de passage qui n’auront à remplir qu’un formulaire pour les mineurs.

Une facture est envoyée.

 

DÉFINITIONS DES PRESTATIONS PROPOSÉES

 

DROIT D’ACCÈS AU CLUB A DES FINS D’UTILISATION DES INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPORTIF :

« L’accès aux installations sportives, pendant les heures d’ouverture, est subordonné au paiement d’un droit d’accès suivant le tarif établi et affiché au club

Ce droit confère au titulaire :

  • l’accès à des fins d’utilisations des installations à caractère sportif du club (manèges, rond de longe, carrières, parcours, écuries et selleries), l’accès aux aires de préparation et soins des équidés, l’accès au club house et sanitaires/douches.

  • De contribuer à la vie du club

  • D’assister en auditeur libre aux activités de dressage des chevaux, aux enseignements et aux soins aux chevaux.

Ce droit permet de faire découvrir ponctuellement le club à sa famille ou à ses proches. »

 

ENSEIGNEMENT ET ENCADREMENT DE LA PRATIQUE ÉQUESTRE :

« transmission, par du personnel qualifié, des connaissances nécessaires pour pratiquer l’équitation. L’élève recherche l’acquisition de techniques et de connaissances en vue de maitriser cette activité avec ou sans intention de faire de la compétition.

Cette prestation peut être délivrée :

  • au sein des installations sportives du club dès lors que le cavalier est à jour de son droit d’accès aux installations en vue de cours collectifs ou individuels

  • ou à l’extérieur lors de compétitions.

Cette transmission de connaissance peut être dispensée à cheval ou dans une salle.

L’enseignement de l’équitation comprend un apport de connaissances pratiques et théoriques. »

HÉBERGEMENT D’ÉQUIDÉS

« La prise en pension consiste à garder l’équidé, le nourrir et lui assurer l’entretien de sa litière. Le contrat de pension consiste à recevoir l’équidé, à sa charge de le garder jusqu’à restitution. Le club ne peut se servir du cheval sans la permission expresse du client déposant. »

ANIMATIONS, ACTIVITES DE DEMONSTRATION ET VISISTES DES INSTALLATIONS SPORTIVES AUX FINS DE DECOUVERTE ET DE FAMILIARISATION AVEC L’ENVIRONNEMENT EQUESTRE :

« Il s’agit de :

  • prestations d’animations de la pratique équestre pour certains publics à savoir pour le Centre de loisirs résidant : Quercy Loisirs, pour les centres de loisirs ou de vacances accueillis, pour les classes de découverte et les journées scolaires, pour les personnes handicapés, pour l’équitation scolaire enfants et jeunes en difficultés.

  • Prestations spécifiques de familiarisation et de découverte avec l’environnement du cheval telles le Baby poney ou les promenades en main des tous petits

  • Prestations de démonstrations de différentes disciplines équestres : journée portes ouvertes, fête du club et autres fêtes »

PRIX

Ils correspondent à ce qui est présenté et effectué en tant qu’activité ou prestation, le personnel qualifié et les assurances, le prêt du matériel et l’utilisation des installations.

CONDITIONS DE PAIEMENT

PAR CHÈQUE, VIREMENT ou CB à réception de facture.

COMPORTEMENT ET DISCIPLINE, BIENVEILLANCE

Le cavalier doit se comporter avec courtoisie et respect. Tout comportement de nature à nuire au bon déroulement du cours sera sanctionné par un avertissement ou un renvoi. Les frais liés au renvoi resteront exclusivement à la charge du participant et aucun frais de remboursement ne pourra être sollicité.

RÉCLAMATIONS

Les réclamations relatives au déroulement de l’activité sont à adresser exclusivement au Domaine équestre de Lauzerte par lettre recommandée avec avis réception sous huitaine. La réponse se fera dans un délai maximum de quinze jours suivant la réclamation. Un médiateur de la consommation pourra être requis à titre gratuit afin de trouver une solution amiable.


ANNULATION OU DÉSISTEMENT

Si par suite de circonstances imprévues et impérieuses le Domaine Equestre de Lauzerte devait annuler les activités, les inscriptions seraient remboursées en intégralité ou validées à une date ultérieure au choix du participant, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

 

Pendant l’activité, tout retour prématuré du participant quelle qu’en soit la cause ne donne droit à aucun remboursement des frais ou de frais inhérents au retour du participant.

 

Toute annulation de la part du cavalier qui règle au forfait entrainera un report de cours ou d’activité à une date ultérieure à condition de solder son compte report au 30/6 de l’année scolaire en cours.

 

ASSURANCES

Le stagiaire doit être en possession d’une attestation justifiant de sa garantie civile.

Le centre est couvert auprès de l’APAC LIGAP-dossier 21 rue St Fargeau – 75 020 PARIS en…

  • Responsabilité civile de base,       

  • Assurances de dommages,

  • Responsabilité civile d’exploitation de centre de vacances,

  • Multirisque activités du centre équestre,

  • Assistance et rapatriement en cas de défaut d’assurance individuelle,

  • Responsabilité civile et individuelle en cas d’accident corporel des participants.

 

Le centre est habilité à délivrer les LICENCES FFE qui comprennent aussi une assurance auprès de GENERALI.

 

IMAGE

Le centre peut utiliser pour alimenter le compte facebook  des photos des cavaliers prises pendant les cours. Aucune autre exploitation ne se fera sans l’accord expresse du participant et de sa famille.

VOTRE AVIS SUR LE SÉJOUR

Un emplacement est consacré sur notre site à vos avis ! CF page d'accueil.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles dans l’onglet dédié.

Un accord parental signé sera demandé sur une fiche type à la rentrée scolaires pour l’utilisation des données chez KAVALOG.

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